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WHAT'S UP ?

Mise à jour Février 2022

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  • Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :

  • Guadeloupe, Martinique et Guyane

  • 0 809 540 640

  • Prix d'un appel local

  • Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30

  • Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

CR01/22 MAJ Janvier 2024

CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Aide exceptionnelle  Employeur
de 6000 euros pour la 1ère année de contrat, 
l'aide de 2000 euros la 2ème année reste inchangée.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'aide exceptionnelle de 8000 euros passe à 6000 euros pour la signature d'un contrat d'apprentissage:

  • Cette disposition prend effet au 1er Janvier 2023

  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Montant de l'aide

  • 6 000 € maximum pour la première année que l'apprenti soit mineur ou majeur

 

  • Versement de l'aide

  • L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur a transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.

  • L'employeur envoie par la suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

  • L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.

MAJ 15 Avril 2023

CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION
Exonérations Employeur

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019. Il en est de même pour les salariés en contrat de professionnalisation.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré. 

A compter du mois de Janvier 2024, le Smic mensuel étant égal à 1 766,90€, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 266,46 € par mois.

Principaux textes

                                                                                                                                       Source urssaf.fr

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Quels en sont les bénéficiaires ?

Le dispositif s’adresse à tout employeur en mesure de conclure un contrat de professionnalisation (entreprise ou association).

Quels sont les documents à fournir ?

Liste des pièces justificatives (pour chaque salarié):

  • Copie du contrat de professionnalisation

  • Attestation d’inscription et le planning de formation

  • Convention ou tout autre document formalisant les conditions de    déroulement de la formation;

  • Confirmation de l’OPCO pour la prise en charge du coût pédagogique,

  • Attestation de début et de fin de formation ;

  • Extrait KBIS

  • RIB/RIP de l ‘employeur

PUB déc 22 - MAJ  Janv 2024

AIDE RÉGIONALE SPÉCIFIQUE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
L’aide est forfaitaire et annuelle. Son montant varie en fonction de l’âge du jeune à la date de signature du contrat ; il est de :

  • 2 000 € pour les jeunes âgés de moins de 26 ans (16 à 25 ans révolus qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale),

  • 2 500 € pour les jeunes âgés de 26 ans et plus (demandeurs d’emploi).

Les modalités de versement diffèrent en fonction de la durée du contrat, liée à la durée du cycle de la formation :

Pour un contrat de 12 mois:

  •  50% de l’aide sur les productions des documents confirmant la contractualisation de la formation et justifiant des conditions de déroulement de celle-ci.

  • 30% à mi-parcours (6mois) de la formation, sur présentation d’un document justifiant les heures réellement effectuées

  • Le solde, 20% sur présentation d’un document attestant de la réalisation effective de la formation et des résultats de certification

Pour les contrats de 18 mois :

  • 40% de l’aide sur production des documents confirmant la contractualisation de la formation et justifiant des conditions de déroulement de celle-ci.

  • 30 % au terme de 9 mois de formation sur présentation d’un document justifiant les heures réellement effectuées

  • Le solde, 30 % sur présentation d’un document attestant de la réalisation effective de la formation et des résultats de certification 

Pour les contrats de 24 mois

  • 30 % de l’aide après transmission des documents confirmant la contractualisation et justifiant les conditions de déroulement de la formation

  • 20 % au terme de 12 mois de formation sur présentation d’un document justifiant les heures réellement effectuées

  • 30% à la fin du premier semestre de la deuxième année de formation sur présentation d’une état des heures réalisées

  • Le solde, 20% sur présentation d’un document attestant de la réalisation effective de la formation et des résultats de la certification

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